Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV) – Atelier Gaïa Poterie Artisanale
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par l’Atelier Gaïa Poterie Artisanale (ci-après dénommé « l’Atelier »), incluant la vente de pièces en céramique. Toute commande passée auprès de l’Atelier implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits et Services
L’Atelier propose à la vente des créations artisanales en céramique. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations de couleur, de texture, et de forme. Les photographies des produits sur le site internet ou sur tout autre support sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Francs Suisse (Fr), toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commandes/Achats
Les commandes/achats peuvent être faits directement à l’Atelier, via son site internet ou réservé par téléphone. Toute commande/achat est considéré comme définitif après réception du paiement intégral. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé si aucun arrangement n’est trouvé.
Article 5 – Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la commande/achat. Le client peut régler ses achats par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Atelier. En cas de non-paiement ou de refus de la transaction par les établissements bancaires, la commande/achat sera annulée automatiquement.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés/achetés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. L’Atelier ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, erreurs du transporteur, etc.). Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire au moment de la commande/achat.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation relative aux produits doit être adressée à l’Atelier par écrit dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et exempts de défauts.
Article 8 – Responsabilité
L’Atelier décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits par le client ou de détérioration due à un manque d’entretien ou à une mauvaise manipulation. En aucun cas l’Atelier ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Toutes les créations, marques, illustrations, images et logotypes présents sur les produits ou liés aux services de l’Atelier sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation totale ou partielle sans autorisation expresse est strictement interdite.
Article 10 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à l’Atelier pour la gestion de la relation client et le traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’Atelier.
Article 11 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Suisse. En cas de litige ou de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Ces Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 27.08.2024.